J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17891

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Arrêté du 3 novembre 2000 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

NOR : MENK0002870A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 3 novembre 2000, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Grenoble, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis lieudit Le Villard, à Jacob-Bellecombette (Savoie), cadastré section AC no 191, d'une superficie totale de 1 hectare 84 ares 88 centiares, tel que cet ensemble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier restera immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 730-00467 à la rubrique centre des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.